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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23987 posée par M. Alain Vasselle
Situation de la retraite d'un exploitant agricole ayant statut de salarié
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06830 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Préretraite des agriculteurs en difficulté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 11794 posée par Mme Françoise Férat
Difficultés d'application du compte pénibilité pour la prise en compte de certains facteurs de risques professionnels
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12272 posée par M. François Pillet
Compte de pénibilité pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 12406 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19546 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
La question est caduque
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Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Compte pénibilité dans la filière agricole
La question est caduque