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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15918 posée par M. Serge Lagauche
Situation discriminatoire envers les personnes souffrant de diabète
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00349 posée par Mme Claire-Lise Campion
Ouverture de certaines professions aux personnes diabétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24996 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
La question est caduque
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Question n° 25134 posée par M. Jean-Claude Leroy
Revendications des malades du diabète
La question est caduque
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Question n° 24934 posée par M. Yves Daudigny
Discriminations d'accès à l'emploi des personnes diabétiques
La question est caduque