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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07638 posée par M. François Marc
Précarité accrue des femmes dans notre pays
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 07143 posée par M. Daniel Laurent
Réforme du complément de libre choix d'activité et situation des familles de jumeaux et plus
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 05386 posée par M. François Marc
Précarité accrue des femmes dans notre pays
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 12340 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression des prestations d'accueil du jeune enfant pour les travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06330 posée par M. Philippe Bas
Champ d'application des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 09058 posée par M. Marc Massion
Réforme du complément de libre choix d'activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03902 posée par M. Louis Souvet
Procédure d'évaluation forfaitaire des ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque