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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01368 posée par M. Rémy Pointereau
Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00971 posée par M. Rémy Pointereau
Professionnalisation des services d'aide à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00976 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : lutte contre le travail dissimulé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 00979 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité