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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21063 posée par M. Michel Sergent
Programmation 2006 des fonds relevant du FSE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal
Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 14776 posée par Mme Odette Herviaux
Concurrence déloyale
La question est caduque