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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17676 posée par M. Jean Louis Masson
Substitution d'autres financements de l'Etat aux crédits européens épuisés en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 20213 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de la procédure pour le vote des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22683 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de l'inscription des ressortissants européens sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson
Agglomérations transfrontalières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson
Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires
La question est caduque
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Question n° 27144 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère
La question est caduque
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Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option
La question est caduque
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Question n° 04491 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux
La question a été retirée
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Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.