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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 21101 posée par M. Pierre André

   Transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 relative aux marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/12/2005
2. Question n° 23790 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006
3. Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

   20/08/2009
4. Question n° 23289 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Avenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   05/04/2012
5. Question n° 05209 posée par M. Roland Ries

   Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

   Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   20/09/2018