Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 13949 posée par M. Robert Bret

    Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20257 posée par M. Jean Louis Masson

    Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 21293 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 25414 posée par M. Richard Yung

    Création de comités de détenus au sein des prisons

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 26484 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22394 posée par M. Jean Louis Masson

    Législation des différents pays européens et droits successoraux

    La question est caduque

  2. Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel

    Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

    La question est caduque