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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18447 posée par M. Jean Louis Masson
Excès de vitesse des automobilistes étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 21789 posée par M. Jean Louis Masson
Perception des amendes encourues par les conducteurs de poids lourds étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 22395 posée par M. Jean Louis Masson
Excès de vitesse des automobilistes étrangers
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05125 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
La question a été retirée