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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25530 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre en 2007 des mesures agro-environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00616 posée par M. Michel Moreigne
Dates de versement et montant de la PMTVA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche