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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro 800 hors de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 19750 posée par M. Richard Yung
Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 22413 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro 800 hors de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
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Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
La question est caduque
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Question n° 27104 posée par M. Richard Yung
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
La question est caduque
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Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
La question a été transformée.
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Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne
La question est caduque