Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

    Composition du comité de régions

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré

    Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions

    Réponse du ministère : Écologie

  3. Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert

    Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  4. Question n° 21761 posée par M. Jean Louis Masson

    Encadrement communautaire des aides d'État à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  5. Question n° 26460 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte des aides européennes à finalité régionale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine

    La question est caduque

  2. Question n° 0274S posée par M. Georges Labazée

    Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux

    La question est caduque