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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22698 posée par M. Michel Le Scouarnec
Directive sur la taxe sur la valeur ajoutée et éleveurs de porcs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22573 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des éleveurs de porcs français face au dumping fiscal agricole en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22215 posée par M. Jean-Marie Morisset
Directive européenne concernant la TVA forfaitaire pour les éleveurs de porcs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19346 posée par M. Roger Madec
Taux de TVA applicable à la vente canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt