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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly

   Politique budgétaire européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/01/2022
2. Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

   Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/07/2020
3. Question n° 17517 posée par Mme Monique Lubin

   Manque de budget pour la politique de développement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/07/2020
4. Question n° 1190G posée par M. Alain Marc

   Négociation du futur budget européen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   27/02/2020
5. Question n° 0975G posée par M. Robert Navarro

   Situation budgétaire de la France au niveau européen

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/10/2016

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1274S posée par M. Max Brisson

   Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural

   La question est caduque

   06/08/2020
2. Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier

   Budget de l'Union européenne

   La question est caduque

   12/07/2012
3. Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier

   Budget de l'Union européenne

   La question est caduque

   12/04/2012