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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc
Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 02475 posée par M. Jean-Noël Guérini
Avenir des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 02297 posée par Mme Michèle André
Rédaction du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2006-1772 et rôle des SATESE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 23772 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 164 de la loi n° 2004-809 pour la définition de l'intérêt communautaire par les EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27100 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
La question est caduque
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Question n° 20577 posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application concernant les aides aux vétérinaires
La question est caduque