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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse
Gestion des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont
Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02263 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Problème de l'assainissement non collectif en « filière compacte »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 02482 posée par M. Ambroise Dupont
Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel
Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000
La question a été retirée