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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse

   Gestion des cours d'eau

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   31/08/2006
2. Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont

   Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   12/07/2007
3. Question n° 02263 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Problème de l'assainissement non collectif en « filière compacte »

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/10/2007
4. Question n° 02482 posée par M. Ambroise Dupont

   Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   15/11/2007
5. Question n° 03509 posée par M. Hubert Haenel

   Conséquence pour certaines communes du changement du périmètre des bassins hydrographiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   28/02/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1526S posée par M. Gérard Roche

   Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000

   La question a été retirée

   15/12/2011