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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré
Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions
Réponse du ministère : Écologie
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Question n° 00192 posée par M. Jacques Mézard
Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00514 posée par M. François Calvet
Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00895 posée par M. Hervé Marseille
Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0046S posée par M. Francis Grignon
Détournement des règles communautaires de détachement des travailleurs dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 11013 posée par M. Roland Courteau
Protection des intérêts des clients des banques
La question est caduque
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Question n° 11424 posée par M. Robert Navarro
Supervision financière européenne
La question est caduque
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Question n° 13101 posée par Mme Isabelle Pasquet
Dispositions de l'Eurosystème
La question est caduque
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Question n° 13388 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 13800 posée par M. Marcel Rainaud
Renforcement de la gouvernance financière européenne
La question est caduque