Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 14044 posée par M. Jean Louis Masson
Pays les plus sanctionnés par la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 22409 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 03621 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers ayant cotisé aux caisses allemandes de dépendance
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
-
Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque