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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03507 posée par M. Jacques Legendre
Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 03475 posée par M. Louis Souvet
Information des PME concernant les différents programmes communautaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
La question est caduque