Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson
Statut européen de l'élu local
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
-
Question n° 07336 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des données à caractère personnel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
-
Question n° 00207 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration au niveau européen de règles visant à protéger les animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
-
Question n° 20095 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir de la directive Bolkenstein
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
La question est caduque
-
Question n° 24342 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle
La question est caduque
-
Question n° 22269 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers
La question est caduque
-
Question n° 14309 posée par M. Jean Louis Masson
Homogénéisation européenne de la réglementation relative à l'invalidité, notamment pour les travailleurs frontaliers
La question est caduque