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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08495 posée par M. Philippe Dallier
Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 09023 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de développement pour les fabricants de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 10307 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation de la consommation des cigarettes électroniques à l'usage des mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11136 posée par M. Antoine Lefèvre
Autorisation d'exercice des professions médicales
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11391 posée par M. Maurice Vincent
Évolution du temps de travail des internes en médecine
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06899 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement de l'aide alimentaire
La question est caduque
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Question n° 13001 posée par Mme Christiane Demontès
Situation du Secours populaire français dans le département du Rhône
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13091 posée par M. Alain Dufaut
Monopole des caisses de sécurité sociale françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Majeurs sous curatelle placés en Belgique
La question est caduque
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Question n° 14409 posée par Mme Corinne Imbert
Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament
La question est caduque