Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 22698 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Directive sur la taxe sur la valeur ajoutée et éleveurs de porcs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 22573 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des éleveurs de porcs français face au dumping fiscal agricole en Europe

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 22215 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Directive européenne concernant la TVA forfaitaire pour les éleveurs de porcs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 20110 posée par M. François Bonhomme

    Négociations sur l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis et conséquences sur la filière de la viande bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 19944 posée par M. Yannick Botrel

    Concurrence européenne en matière d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Voir toutes les questions avec réponses