Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 119 trouvées

  1. Question n° 0016A posée par M. Gérard César

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  2. Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 16386 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Taxe à l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 16618 posée par M. Marcel Vidal

    Programme de développement rural de la Commission européenne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  5. Question n° 17722 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des éleveurs haut-rhinois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23483 posée par M. Marcel Vidal

    Aides à la filière viticole

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 26986 posée par M. Bernard Murat

    Mise en place du FEADER

    La question est caduque

  3. Question n° 27087 posée par M. Robert Tropeano

    Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole

    La question est caduque

  4. Question n° 1569S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Gestion collective des droits de pêche

    La question est caduque