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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21057 posée par M. Robert Tropeano
Libération des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1169S posée par M. Robert Tropeano
Libéralisation des droits de replantations et avenir de la viticulture
Réponse du Ministère chargé de la coopération
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Question n° 16370 posée par M. Robert Tropeano
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08373 posée par M. Robert Tropeano
Levée de l'interdiction d'élaborer des vins rosés par coupages de vins rouges et de vins blancs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07271 posée par M. Robert Tropeano
Accès aux droits à paiement unique pour les parcelles de vigne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27087 posée par M. Robert Tropeano
Difficultés de la viticulture et enjeux de la réforme de l'OCM vitivinicole
La question est caduque