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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 25835 posée par M. Alain Marc
Directives européennes et variétés fruitières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 00478 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0292S posée par M. Daniel Laurent
Usage du cuivre en viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04035 posée par Mme Brigitte Lherbier
Réglementation des produits phytopharmaceutiques en France et au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0377S posée par M. Pierre Cuypers
Législation européenne relative au biocontrôle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25983 posée par M. Rachel Mazuir
Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique
La question est caduque
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Question n° 23189 posée par M. Alain Duffourg
Mise en application du règlement européen sur l'agriculture biologique en matière d'élevage bovin
La question est caduque
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Question n° 26962 posée par M. Laurent Burgoa
Pression réglementaire pesant sur les agriculteurs français
La question est caduque
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Question n° 27674 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
La question est caduque
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Question n° 27729 posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les émissions industrielles
La question est caduque