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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27725 posée par Mme Frédérique Espagnac
Incidence de l'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04093 posée par Mme Frédérique Espagnac
Sécurisation du dispositif de reconnaissance des surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27729 posée par Mme Frédérique Espagnac
Directive européenne sur les émissions industrielles
La question est caduque
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Question n° 27744 posée par Mme Frédérique Espagnac
Faille dans le décret relatif au miel
La question est caduque