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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla
Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18200 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Règle de minimis et aides forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18149 posée par M. Rémy Pointereau
Zones intermédiaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10062 posée par Mme Nadia Sollogoub
Gestion des fonds européens pour l'économie rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation