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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0018S posée par M. Michel Raison
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1418S posée par M. Didier Marie
Situation de la filière conchylicole normande
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques