Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 12091 posée par M. Claude Bérit-Débat
Inquiétudes de la filière caprine pour le secteur de la vente de chevreaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 17858 posée par M. Hervé Maurey
Établissements d'abattage des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 18114 posée par M. Michel Savin
Fin de la possibilité de transformer pour les établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 18349 posée par Mme Annick Billon
Maintien des établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 18430 posée par M. Emmanuel Capus
Situation des établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation