Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0404S posée par M. Éric Kerrouche
Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
-
Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
-
Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin
Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
-
Question n° 1192S posée par M. Didier Marie
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
-
Question n° 0229S posée par M. Pierre Ouzoulias
Crimes de guerre commis par l'armée azerbaïdjanaise
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux