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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00637 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences du Brexit sur la politique commune de la pêche
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02105 posée par Mme Jacky Deromedi
Externalisation des visas dans les consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02215 posée par M. Christophe Priou
Fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0389G posée par M. Guillaume Arnell
Gestion de la crise migratoire avec l'Allemagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0516G posée par Mme Agnès Canayer
Brexit
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille
Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis
La question est caduque
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Question n° 13993 posée par M. Patrick Chaize
Réaffectation des fonds européens non consommés
La question est caduque
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Question n° 15792 posée par M. Patrick Chaize
Réaffectation des fonds européens non consommés
La question est caduque
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Question n° 17499 posée par M. Jean Louis Masson
Accord européen sur un plan de relance
La question est caduque
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Question n° 18196 posée par M. Pascal Allizard
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque