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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 03093 posée par M. Jean-Marc Pastor
Débat public sur l'avenir de l'Europe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 09735 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms
Réponse du Premier ministre
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Question n° 12734 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal
Emprunt européen en faveur du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18658 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT
La question est caduque
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Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
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Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon
Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France
La question est caduque
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Question n° 09037 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Inquiétudes concernant la libéralisation des services publics et plus largement les atteintes à l'intérêt général dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
La question est caduque