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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20713 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement de concessions de barrages hydroélectriques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse
Gestion des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 18750 posée par M. Yvon Collin
Avenir du patrimoine des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18237 posée par M. François Marc
Moulins à eau et moratoire sur l'exécution des classements des cours d'eau
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 18797 posée par M. Philippe Mouiller
Interprétation par la France de la directive cadre européenne sur l'eau
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat