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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04169 posée par M. Simon Sutour
Fonds structurels européens liés à l'eau, à l'assainissement et à la prévention des risques d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 00769 posée par M. Ambroise Dupont
Risques d'amendes de l'Union européenne à l'encontre de la France à propos de la qualité des eaux et conséquences possibles pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables