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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16632 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française au sein des institutions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 20981 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation de la langue française au sein des institutions françaises
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 21869 posée par M. Jean Louis Masson
Langue de travail à l'état-major européen créé à Lille
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
La question est caduque
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Question n° 18196 posée par M. Pascal Allizard
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
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Question n° 20369 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
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Question n° 24014 posée par M. Pascal Allizard
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque