Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 17795 posée par M. Louis Souvet

    Procédure européenne d'injonction de payer

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18445 posée par M. Louis Souvet

    Echec du Sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  3. Question n° 18961 posée par M. Louis Souvet

    Uniformisation de la signalisation ferroviaire

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 18980 posée par M. Louis Souvet

    Mandat d'arrêt communautaire

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  5. Question n° 19757 posée par M. Louis Souvet

    Conditions de concurrence dans le transport routier au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de quotas d'immigration

    La question est caduque

  2. Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet

    Instauration de quotas d'immigration

    La question est caduque

  3. Question n° 04907 posée par M. Louis Souvet

    Mise en oeuvre de la citoyenneté européenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.