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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 16281 posée par M. Jean-Guy Branger
Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16320 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Décision de la Commission européenne concernant la taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16321 posée par M. Daniel Bernardet
Conséquences de la décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04748 posée par Mme Jacqueline Alquier
Commercialisation de la viande issue de bovins âgés de 12 mois au plus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21329 posée par M. Alain Dufaut
Étiquetage des conditions d'abattage des animaux
La question est caduque
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Question n° 01136 posée par M. Gérard Bailly
Élevage et coût du travail
La question est caduque
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Question n° 08634 posée par M. Gérard Bailly
Élevage et coût du travail
La question est caduque