Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin
Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
-
Question n° 1416S posée par Mme Sabine Van Heghe
Pérennité des établissements d'abattage non agréés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 0566S posée par M. Daniel Laurent
Conditions de repli entre appellations d'origine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey
Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 0052S posée par M. Antoine Lefèvre
Prix des pièces détachées automobiles en France
La question a été transformée.
-
Question n° 1590S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question a été transformée.
-
Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras
Problématique du compostage des déchets des ménages
La question est caduque