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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0870S posée par M. Philippe Richert
Encadrement communautaire des aides de l'Etat à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 1256S posée par Mme Renée Nicoux
Avenir de la politique de cohésion
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0274S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par les intentions de la Commission européenne concernant le régime financier des aéroports régionaux
La question est caduque