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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 23352 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Établissements d'abattage non agrées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 1416S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Pérennité des établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 18913 posée par M. Laurent Duplomb

    Reconduction de l'autorisation des établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 18579 posée par M. Stéphane Piednoir

    Établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 18430 posée par M. Emmanuel Capus

    Situation des établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21329 posée par M. Alain Dufaut

    Étiquetage des conditions d'abattage des animaux

    La question est caduque