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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19000 posée par M. Hubert Falco
Paquet neutre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 15261 posée par M. Jean-Paul Fournier
Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 14140 posée par M. Jean-Paul Fournier
Harmonisation des fiscalités européennes en matière de taxe sur le tabac
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 05489 posée par M. Raymond Couderc
Situation des buralistes
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05456 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Levée des restrictions sur l'importation de tabac et répercussions pour les buralistes des zones frontalières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances