Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès

    Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 18606 posée par M. Guy Fischer

    Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 25257 posée par M. Gérard Cornu

    Espace européen d'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  5. Question n° 11179 posée par M. Gérard Dériot

    Budget communautaire et programme Erasmus

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la réforme LMD sur les inscriptions aux concours administratifs

    La question a été retirée

  2. Question n° 02847 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Conformité des diplômes des chirurgiens-dentistes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 22407 posée par M. Olivier Cadic

    Mesure susceptible d'affecter l'égalité des droits des étudiants européens Erasmus liée à la quarantaine en République d'Irlande

    La question est caduque