Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 18118 posée par M. Yves Détraigne

    Versement du fonds européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 14806 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 14810 posée par M. Michel Dagbert

    Moyens dévolus à l'aide alimentaire européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  4. Question n° 16934 posée par M. Alain Vasselle

    Disparition des structures accueillant des ateliers et des chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 16216 posée par M. Jacques Genest

    Risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09212 posée par M. Jean-François Husson

    Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique

    La question est caduque