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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat
Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 00779 posée par M. Michel Guerry
Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à Munich
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04292 posée par Mme Claudine Lepage
Discrimination des lecteurs en langues étrangères dans les universités italiennes
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 17070 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Utilisation du permis de conduire français dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
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Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
La question est caduque
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Question n° 13664 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 14524 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
La question est caduque