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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 13480 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Harmonisation en Europe des droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 0194C posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 11865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit de vote des Français de l'étranger et prévention du double-vote dans l'UE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Protection consulaire européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16473 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Campagne d'information pour la participation au référendum des Français de l'étranger sur la constitution européenne
La question est caduque
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Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
La question a été transformée.
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Question n° 13122 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
La question est caduque
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Question n° 13664 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 14524 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
La question est caduque