Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 10695 posée par M. Ivan Renar
Création d'un dispositif de vaccinovigilance
Réponse du Ministère de la santé et des sports
-
Question n° 24224 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Reconnaissance des vaccinations réalisées avec un vaccin non homologués par l'Agence européenne du médicament
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 23691 posée par M. Jean-Yves Leconte
Compatibilité du pass sanitaire avec les engagements internationaux de la France
La question est caduque