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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel
Mesures européennes de lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 18980 posée par M. Louis Souvet
Mandat d'arrêt communautaire
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet
Liste des organisations terroristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 0106C posée par M. Christian Cambon
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22685 posée par M. José Balarello
Modification de l'article 132-45 16° du code pénal
La question est caduque
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Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot
Engagements européens pour la défense des États membres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.