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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10220 posée par M. Marcel Rainaud
Instauration d'un salaire minimum européen
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 10233 posée par Mme Christiane Hummel
Inondations dans le Var
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 09023 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de développement pour les fabricants de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17615 posée par M. Jean-Marie Morisset
Maintien de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021 et 2022
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23287 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages
La question est caduque
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Question n° 17668 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages
La question est caduque