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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23766 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23919 posée par Mme Colette Giudicelli
Rang protocolaire de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque