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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01080 posée par M. François Grosdidier
Libre circulation entre la France et l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 10568 posée par M. Christian Cointat
Allocations de solidarité des Français de l'étranger anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 10046 posée par M. Richard Yung
Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 08722 posée par M. Richard Yung
Ressources prises en considération pour l'attribution des aides sociales à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 03598 posée par M. Michel Moreigne
Accès aux données du service international de recherches d'Arolsen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes